Sylvie Moncel


De: Moncel (Sylvie), épouse Chermat
agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000238172(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 200326/06/2003
De: Moncel (Sylvie), épouse Chermat
agente administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
JORFTEXT000000417438(source JORF)
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Moncel (Sylvie), épouse Chermat
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
suppleant
JORFTEXT000000380583(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.